Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation
1- CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Amandine BONCOEUR, exerçant sous le nom commercial Hémione Design, ci-après « Hémione Design », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « la Cliente ».
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Hémione Design, notamment en matière de direction artistique, branding, identité visuelle, création graphique, création de supports digitaux, conception de sites ou pages web, accompagnement, conseil et photographie.
Toute commande auprès d’Hémione Design implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son contenu, son tarif, sa durée et ses éventuelles modalités particulières sont précisés dans le devis, contrat, bon de commande, page de présentation ou tout autre document commercial correspondant.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d’Hémione Design.
Les prestations proposées par Hémione Design sont réservées aux personnes majeures.
ARTICLE 2 — COMMANDE
La commande devient définitive à compter de l’acceptation du devis ou du contrat correspondant et, lorsqu’un premier règlement ou acompte est prévu, après réception de celui-ci.
Toute signature d’un devis ou contrat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités d’Hémione Design.
ARTICLE 3 — PRIX ET FRAIS
Les prix applicables sont ceux communiqués à la Cliente au moment de la commande et indiqués dans le devis, contrat ou document commercial correspondant.
Hémione Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ultérieure n’a toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée.
Les éventuels frais nécessaires à la réalisation d’une prestation — notamment déplacement, transport, hébergement, location de lieu, achat spécifique ou intervention d’un prestataire extérieur — peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le prix de la prestation.
Leur prise en charge et leurs modalités sont précisées à la Cliente avant leur engagement lorsque cela est possible.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le règlement intervient selon l’échéancier indiqué sur le devis ou contrat.
Un paiement en plusieurs fois peut être accordé par Hémione Design. Dans ce cas, la Cliente s’engage à respecter les échéances convenues.
Sauf disposition contraire prévue contractuellement, le solde de la prestation doit être intégralement réglé au plus tard à son terme et avant la livraison définitive des éléments réalisés.
Le règlement peut notamment être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire lorsque cette possibilité est proposée.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Hémione Design pourra suspendre l’exécution de la prestation et la livraison des éléments jusqu’à régularisation, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement contractuel de sa part.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DES PARTIES
Hémione Design s’engage à réaliser les prestations confiées avec professionnalisme, diligence et conformément au contenu convenu avec la Cliente.
Hémione Design s’engage notamment à respecter, dans la mesure du possible, le calendrier défini entre les parties et à informer la Cliente de tout événement susceptible d’avoir une incidence significative sur la réalisation de la prestation.
La Cliente s’engage à collaborer activement à la bonne réalisation de la mission, à fournir dans les délais convenus les informations, contenus, documents, accès et validations nécessaires et à être présente aux rendez-vous prévus dans le cadre de la prestation.
Tout retard significatif de la Cliente dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage du calendrier initial sans que la responsabilité d’Hémione Design puisse être engagée.
Lorsqu’une prestation nécessite plusieurs rendez-vous ou étapes de travail, elle ne pourra, sauf accord contraire, être prolongée indéfiniment du fait de l’indisponibilité de la Cliente. Hémione Design pourra clôturer une prestation demeurée inactive pendant plus de trois mois après sa date de fin initialement prévue, après avoir effectué plusieurs relances restées sans réponse.
La Cliente est responsable de la sauvegarde des fichiers et documents qui lui sont définitivement remis.
ARTICLE 6 — LIVRAISON, VALIDATION ET MODIFICATIONS
Les modalités de livraison dépendent de la nature de la prestation et peuvent notamment prendre la forme d’un espace de téléchargement, d’un service de stockage en ligne, d’un envoi numérique ou de tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf disposition particulière prévue au devis ou au contrat, la Cliente dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la dernière séance de travail concernée pour formuler les demandes de modification comprises dans la prestation.
Au-delà de ce délai, les éléments concernés sont considérés comme validés. Toute demande de modification ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE COMMUNICATION
Les créations finales validées et livrées dans le cadre de la prestation sont destinées à l’usage de la Cliente. Une fois la prestation intégralement réglée, la Cliente est libre de les utiliser, reproduire, diffuser, décliner et adapter selon ses besoins, sur les supports de son choix.
Les pistes créatives, propositions, recherches, esquisses, concepts et éléments non retenus ou non livrés demeurent en revanche la propriété exclusive d’Hémione Design. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, modifiés, transmis ou exploités par la Cliente ou par un tiers sans l’autorisation écrite préalable d’Hémione Design.
Hémione Design conserve le droit de présenter, reproduire et diffuser les créations réalisées dans le cadre de la prestation, ainsi que leur mise en situation, à des fins de présentation de son travail, de portfolio, de communication et de promotion de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux, éditoriaux ou publicitaires ainsi que lors de présentations professionnelles.
Ce droit de communication est exercé sans limitation de durée ni de territoire, sauf accord écrit contraire conclu entre Hémione Design et la Cliente avant le début de la prestation.
Lorsque la présentation d’un projet implique la divulgation d’informations confidentielles, stratégiques ou non encore rendues publiques par la Cliente, Hémione Design s’engage à respecter leur caractère confidentiel et, le cas échéant, à différer la publication du projet jusqu’à sa communication publique.
2- CONDITIONS liées AUX PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
ARTICLE 8 — PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Les dispositions du présent article complètent les Conditions Générales et s’appliquent à toute prestation photographique réalisée par Hémione Design.
8.1 — Réservation et déroulement du shooting
La réservation d’une prestation photographique devient définitive à réception du devis ou contrat signé et, lorsqu’il est prévu, du règlement de l’acompte indiqué sur celui-ci.
La durée, le lieu, le contenu de la prestation ainsi que les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de location ou autres frais nécessaires à sa réalisation sont précisés dans le devis.
La Cliente s’engage à être présente et disponible aux horaires convenus. Tout retard de la Cliente pourra réduire la durée effective du shooting sans entraîner de diminution du prix de la prestation.
Lorsque les conditions météorologiques ou tout événement extérieur rendent impossible ou compromettent significativement la qualité ou la sécurité d’un shooting prévu en extérieur, Hémione Design pourra proposer une adaptation du lieu, des horaires ou un report de la séance.
8.2 — Direction artistique et sélection des photographies
La prestation photographique s’inscrit dans l’univers artistique et la direction artistique d’Hémione Design.
Le choix des prises de vue, cadrages, compositions, lumière, traitement colorimétrique et retouches relève de son appréciation artistique.
Hémione Design réalise seule la sélection finale des photographies livrées. Les photographies non retenues, essais, doublons, images techniquement insuffisantes ou ne correspondant pas à la direction artistique de la séance ne sont pas livrés.
Les clichés sélectionnés et retouchés seront remis à la Cliente uniquement au format JPEG haute définition. Les fichiers bruts et non retouchés ne font pas partie des éléments livrés.
8.3 — Retouches et livraison
Les photographies sont livrées après sélection et traitement par Hémione Design, selon les modalités et dans le délai annoncés lors de la commande.
La prestation comprend les corrections et retouches correspondant au traitement habituel d’Hémione Design : exposition, colorimétrie, contraste, cadrage et, lorsque cela est pertinent, retouches légères du sujet ou de l’environnement.
Toute demande de retouche particulière ou substantielle dépassant le traitement prévu initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord de la Cliente.
8.4 — Utilisation des photographies par la Cliente
Après règlement intégral de la prestation, Hémione Design autorise la Cliente à reproduire et représenter les photographies finales livrées pour les besoins de son activité professionnelle et de sa communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports éditoriaux, commerciaux, publicitaires, imprimés et numériques.
Cette autorisation comprend notamment l’utilisation des photographies pour la promotion de la Cliente, de sa marque, de ses offres, produits, services et événements.
Elle est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des photographies, sur les supports précités.
Les photographies ne peuvent toutefois être revendues, cédées à un tiers à des fins d’exploitation autonome, intégrées à une banque d’images ou exploitées indépendamment de la communication de la Cliente sans accord écrit préalable d’Hémione Design.
Cette précision sur l’étendue, la destination, le territoire et la durée est volontaire : ce sont précisément les éléments que le Code de la propriété intellectuelle demande de délimiter lors de la transmission des droits d’un auteur.
8.5 — Droit d’auteur d’Hémione Design
Les photographies réalisées par Hémione Design demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’elles remplissent les conditions légales de protection.
La livraison des photographies n’emporte pas transfert de la qualité d’autrice ni des droits moraux attachés aux œuvres.
La Cliente s’engage à ne pas modifier les photographies d’une manière susceptible de dénaturer substantiellement le travail photographique ou de porter atteinte à son intégrité.
8.6 — Droit à l’image et communication d’Hémione Design
La Cliente autorise Hémione Design à reproduire et diffuser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation sur lesquelles elle apparaît, aux fins de présentation, promotion et communication de l’activité professionnelle d’Hémione Design.
Cette autorisation comprend notamment la diffusion sur le site internet d’Hémione Design, ses portfolios, réseaux sociaux, supports commerciaux, éditoriaux, imprimés ou numériques, ainsi que leur utilisation dans le cadre de publications, présentations professionnelles et actions de promotion de son activité.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et sans limitation de durée, sauf accord écrit contraire conclu entre Hémione Design et la Cliente avant la réalisation du shooting.
Hémione Design s’engage à utiliser les photographies dans le respect de l’image, de la dignité et de la réputation de la Cliente et à ne pas les exploiter dans un contexte étranger à la présentation ou à la promotion de son activité.
8.7 — Conservation et sauvegarde
Hémione Design met en œuvre les précautions raisonnables nécessaires à la sauvegarde des photographies pendant leur traitement et jusqu’à leur livraison.
Après livraison, la Cliente est responsable de la conservation et de la sauvegarde des fichiers qui lui ont été remis.
Hémione Design ne garantit pas la conservation permanente des photographies après leur livraison et recommande à la Cliente d’en effectuer plusieurs sauvegardes dès leur réception.
8.8 — Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report à l’initiative de la Cliente doit être communiquée à Hémione Design dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation par la Cliente, les sommes déjà versées au titre de la réservation restent acquises à Hémione Design, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Lorsque l’annulation intervient suffisamment en amont et que les conditions d’organisation le permettent, Hémione Design pourra proposer, à titre commercial, le report de la prestation à une nouvelle date.
En cas d’annulation ou de report ayant entraîné des frais déjà engagés par Hémione Design — notamment transport, hébergement, location de lieu, réservation de matériel ou dépenses spécifiquement engagées pour le shooting — les frais non récupérables restent à la charge de la Cliente dans les conditions précisées au devis.
Dans le cadre d’un shooting collectif, la réservation d’un créneau est nominative et bloque une place limitée. En cas d’annulation de la Cliente, les sommes versées restent acquises à Hémione Design, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. La Cliente pourra toutefois, avec l’accord préalable d’Hémione Design, proposer une autre personne pour reprendre son créneau, sous réserve que celle-ci remplisse les conditions de participation à la prestation.
Lorsque Hémione Design est contrainte d’annuler la prestation, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées à la Cliente.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant le shooting impossible ou dangereux, les parties rechercheront prioritairement une solution de report.
8.9 — Incident technique
Hémione Design met en œuvre toutes les précautions raisonnables nécessaires à la réalisation, au transfert, à la sauvegarde et au traitement des photographies.
En cas de défaillance technique exceptionnelle et indépendante de sa volonté — notamment panne de matériel, défaillance d’une carte mémoire, corruption de fichiers ou incident informatique — entraînant la perte totale ou partielle des photographies avant leur livraison, Hémione Design s’engage à en informer la Cliente dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, Hémione Design proposera prioritairement la réalisation d’un nouveau shooting sans frais supplémentaires.
Si aucun nouveau shooting ne peut raisonnablement être organisé, la partie de la prestation correspondant aux photographies qui n’ont pu être livrées sera remboursée.
La responsabilité d’Hémione Design au titre de cette perte ne pourra excéder le montant effectivement payé par la Cliente pour la prestation photographique concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8.10 — Nombre de photographies et délai de livraison
Sauf mention contraire précisée dans le devis ou l’offre souscrite, Hémione Design ne garantit pas un nombre exact de photographies livrées.
Le nombre d’images finales dépend notamment de la durée et du déroulement du shooting, des conditions de prise de vue et de la sélection artistique effectuée par Hémione Design.
Seules les photographies répondant aux critères techniques et artistiques d’Hémione Design sont sélectionnées, retouchées et livrées.
Le délai indicatif de livraison est précisé lors de la réservation ou à l’issue du shooting. Il peut exceptionnellement être prolongé en fonction du volume d’images à traiter, de la charge de travail ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Hémione Design. La Cliente sera informée en cas de retard significatif.
3- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 — ANNULATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les conditions d’annulation, de rétractation ou de remboursement dépendent de la nature de la prestation, de la qualité professionnelle ou non de la Cliente, des modalités de conclusion du contrat et des dispositions légales impératives applicables.
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable, celui-ci s’exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Lorsqu’une prestation a commencé à la demande expresse de la Cliente avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, les prestations effectivement réalisées pourront donner lieu au paiement correspondant dans les conditions prévues par la loi.
En dehors d’un droit légal de rétractation ou d’une disposition particulière prévue au contrat, lorsqu’une Cliente demande l’interruption anticipée d’une prestation déjà commencée, Hémione Design pourra facturer les travaux effectivement réalisés, les étapes déjà engagées ainsi que les frais non récupérables supportés pour l’exécution de la commande.
ARTICLE 10 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
En cas de manquement de la Cliente à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, de défaut de collaboration ou d’absence prolongée empêchant la réalisation de la prestation, Hémione Design pourra suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à régularisation.
Lorsque le manquement persiste malgré une demande de régularisation, Hémione Design pourra mettre fin à la prestation dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.
Chaque partie peut également demander la résiliation de la relation contractuelle en cas de manquement suffisamment grave de l’autre partie.
La fin de la relation contractuelle n’efface pas les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées ou des frais valablement engagés.
ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
En cas d’événement empêchant temporairement la réalisation de la prestation, les parties rechercheront prioritairement une solution permettant son report ou son adaptation.
Si la réalisation de la prestation devient définitivement impossible, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Hémione Design s’engage à apporter le soin et les compétences nécessaires à l’exécution des prestations qui lui sont confiées.
La Cliente demeure responsable de ses décisions, de l’utilisation qu’elle fait des créations, conseils, supports, photographies et éléments qui lui sont remis ainsi que de la sauvegarde de ceux-ci après leur livraison.
Hémione Design ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à des services, logiciels, plateformes, hébergeurs, réseaux sociaux, prestataires ou outils tiers qu’elle ne contrôle pas.
Hémione Design ne garantit pas un résultat commercial, financier, marketing ou de visibilité déterminé à la suite de l’utilisation des prestations réalisées.
Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 13 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes et prestations sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, à la réalisation des prestations et au respect des obligations administratives et légales d’Hémione Design.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’Hémione Design.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV
Hémione Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses prestations, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par la Cliente au moment de la conclusion du contrat.
– Version en vigueur au 1er septembre 2026 –
