Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1 : Champ d’application
La société Amandine BONCOEUR alias Hémione Design invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Hémione Design. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Hémione Design une commande validée par virement bancaire ou via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Hémione Design n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Hémione Design implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des disponibilités de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable d’’impossibilité de vendre un service qui ne figure plus sur son site internet www.hemionedesign.com.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises , hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est à régler à la date de la commande. Il peut être, en accord avec la société Hémione Design, échelonné en plusieurs fois le temps de la prestation. Dans tous les cas, le solde devra être régularisé au dernier jour de la prestation.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE
Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site ;
Établir et respecter un échéancier avec le Client;
OBLIGATIONS DU CLIENT
Générales
Le Client s’engage à :
Être présent et ponctuel à toutes formations et coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance la Consultante.
Être respectueux avec la Consultante ;
À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat.
En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante ;
Financières
Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.
Article 5 : Accès et Livraison
L’accès aux séances d’accompagnement se fera via la plateforme Zoom. Les séances sont enregistrées sauf si le client s’y oppose verbalement.
La remise des éléments graphiques seront déposés sur un dossier Google Drive sur lequel chacun des partis pourra y déposer et récupérer les éléments qu’il souhaite.
Le client dispose d’un délai de 7 jours après la dernière séance d’accompagnement pour toute demande de modification d’une création. Au delà de ce délai, la création en question est considérée comme validée et chaque retouche sera facturée au tarif en vigueur.
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
Hémione Design étant soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients, si un produit ne vous convenait pas et que souhaiteriez l’interrompre, il sera facturé au client au prorata de ce qui a été consommé.
SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT
En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.
FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le report de celle-ci, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.
RÉSILIATION
Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente ;
La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours;
En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
Article 7 : Modifications
La société Hémione Design se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Voir notre page « Politique de Confidentialité »
Article 9 : Responsabilité
La société Hémione Design ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 1 : Champ d’application
La société Amandine BONCOEUR alias Hémione Design invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Hémione Design. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Hémione Design une commande validée par virement bancaire ou via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Hémione Design n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Hémione Design implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des disponibilités de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable d’’impossibilité de vendre un service qui ne figure plus sur son site internet www.hemionedesign.com.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises , hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est à régler à la date de la commande. Il peut être, en accord avec la société Hémione Design, échelonné en plusieurs fois le temps de la prestation. Dans tous les cas, le solde devra être régularisé au dernier jour de la prestation.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE
Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site ;
Établir et respecter un échéancier avec le Client;
OBLIGATIONS DU CLIENT
Générales
Le Client s’engage à :
Être présent et ponctuel à toutes formations et coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance la Consultante.
Être respectueux avec la Consultante ;
À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat.
En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante ;
Financières
Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.
Article 5 : Accès et Livraison
L’accès aux séances d’accompagnement se fera via la plateforme Zoom. Les séances sont enregistrées sauf si le client s’y oppose verbalement.
La remise des éléments graphique seront déposés sur un dossier Google Drive sur lequel chacun des partis pourra y déposer et récupérer les éléments qu’il souhaite.
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
Hémione Design étant soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients, si un produit ne vous convenait pas et que souhaiteriez l’interrompre, il sera facturé au client au prorata de ce qui a été consommé.
SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT
En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.
FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le report de celle-ci, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.
RÉSILIATION
Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente ;
La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours;
En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
Article 7 : Modifications
La société Hémione Design se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Voir notre page « Politique de Confidentialité »
Article 9 : Responsabilité
La société Hémione Design ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
